Démarche
Exporter des spécimens CITES
L'exportation et la réexportation de spécimens CITES sont subordonnées à la présentation préalable d’un permis CITES d’exportation ou d’un certificat CITES de réexportation délivré, en France, par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou par l’État membre expéditeur des spécimens.
Il doit être présenté au bureau de douane où les formalités de réexportation sont accomplies. Ces documents sont obligatoirement présentés à l’appui de la déclaration en douane.
Qui est concerné par cette démarche ?
Les personnes qui (ré)exportent des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington.
Quels documents sont requis pour exporter des spécimens CITES ?
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Annexe UE |
EXPORTATION (expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen originaire de l’UE) |
RÉEXPORTATION (expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen précédemment importé dans l’UE) |
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Annexe A |
Permis CITES d’exportation UE +
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Certificat CITES de réexportation UE +
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Annexe B |
Permis CITES d’exportation UE Un permis d’importation peut être exigé dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit |
Certificat CITES de réexportation UE Un permis d’importation peut être exigé dans le pays tiers de destination si la réglementation nationale de ce pays le prévoit |
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Annexe C |
Permis CITES d’exportation UE |
Certificat CITES de réexportation UE |
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Annexe D |
Aucun document spécifique |
Aucun document spécifique |
Comment obtenir les documents CITES requis ?
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d’importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
Précision : Il existe des certificats spécifiques, qui peuvent être utilisés successivement comme permis d’importation, permis d’exportation et certificat de réexportation, dès lors que le spécimen ne change pas d’état ni de propriétaire. Pour plus d’information, consulter le BOD 7089.
Comment déclarer à l’exportation des marchandises soumises à la réglementation CITES ?
A l’exportation, l’opérateur doit présenter au bureau de douane où sont réalisées les formalités d’exportation, le document CITES requis.
Pour les spécimens relevant des annexes A, B et C
Il présente le permis d’exportation ou certificat de réexportation CITES qui comporte 3 feuillets :
- le feuillet 1 (original) de couleur blanche, avec une impression de fond guillochée de couleur grise : feuillet restitué à l’opérateur pour présentation au service douanier du pays tiers de destination ;
- le feuillet 2 de couleur jaune : copie destinée à l’opérateur ;
- le feuillet 3 de couleur verte : copie destinée à l’autorité CITES de délivrance.
Le service douanier contrôle et complète les 3 feuillets du permis d’exportation.
Dans le cadre de l’interconnexion de l’application I-CITES et de DELTA , les déclarants doivent inscrire, en case 44 du DAU, les références du document CITES qui autorise l’exportation des spécimens relevant des annexes A, B et C comme suit :
- code document C400 (code générique CITES)
- et code document C401 (Permis d’exportation ou certificat de réexportation CITES délivré par un État membre).
Le numéro du document CITES attribué par l’organe de délivrance UE doit apparaître en case 44, à côté des codes documents concernés.
Pour plus d’information, consultez le bulletin officiel des douanes 7089.
Services en ligne & formulaires
Pour connaître la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dont vous dépendez :
Les DREALPour en savoir plus sur l'interconnexion de I-CITES et de DELTA :
- Interconnexion I-CITES/DELTA - PDF 1 Mo
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